J.O. 234 du 7 octobre 2004
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Arrêtés du 2 avril 2004 relatifs à des organisations de producteurs
NOR : AGRP0402159A
Par arrêtés du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 2 avril 2004 :
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'association Pom'Ouest, dont le siège social est situé à Freigné (Maine-et-Loire), est étendue à la circonscription de Bretagne.
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des plantes à parfum, aromatiques et médicinales accordée à la société d'intérêt collectif agricole SARL Bio-Plantes, dont le siège social est situé à Gigors (Drôme), est étendue à l'ensemble du département des Alpes-de-Haute-Provence et aux départements des Bouches-du-Rhône et des Hautes-Alpes.